Politique de confidentialité

Avis relatif à la protection des données (RGPD)

Version du 13 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment SenseUs, exploité par UAB Vendoras, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre du site senseus.agency et de sa version française. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, lorsque cela est applicable aux utilisateurs en France, à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement et champ d’application

Responsable du traitement : UAB Vendoras, code de l’entité juridique 303331994, 11, rue Kareiviu, Vilnius, Lituanie.

Contact pour les questions relatives à la protection des données :
E-mail : vendoras.uab@gmail.com
Téléphone : +370 630 54 044

La présente Politique s’applique notamment aux visiteurs du site, donateurs, représentants d’organisations, auteurs, partenaires, candidats et autres personnes qui nous transmettent des informations dans le cadre de nos activités de collecte de fonds, de partenariat, de vérification de projets et de mise en relation.

  • données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le pays et, le cas échéant, la fonction exercée ;
  • informations relatives à la fonction d’une personne au sein d’une organisation et à son pouvoir de représentation ;
  • informations contenues dans les candidatures, projets, formulaires, échanges, documents de vérification d’organisation et rapports ;
  • données techniques, notamment l’adresse IP, les informations sur l’appareil et le navigateur, les journaux techniques, ainsi que les préférences relatives aux cookies et au consentement ;
  • informations liées aux dons ou paiements, telles que le montant, la devise, le projet concerné, le statut du paiement et l’identifiant de transaction ; les données complètes de carte bancaire sont normalement traitées directement par le prestataire de services de paiement ;
  • contenus fournis volontairement, notamment des photographies, témoignages, récits ou autres éléments liés aux projets et, le cas échéant, aux bénéficiaires de l’aide.

Nous appliquons le principe de minimisation des données et ne cherchons à collecter que les informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement lorsqu’une base juridique valable le permet. Selon la situation, les traitements peuvent être fondés sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
  • le respect d’une obligation légale – article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
  • nos intérêts légitimes – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notamment pour administrer et sécuriser le site, répondre aux demandes, vérifier des organisations ou projets, prévenir les abus et protéger nos intérêts juridiques ;
  • le consentement – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – notamment pour certains cookies et traceurs, certaines communications électroniques facultatives et certaines publications lorsque le consentement est requis.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Données sensibles, personnes vulnérables et mineurs

Nous demandons de ne pas transmettre de catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple des données de santé) sauf lorsque cela est strictement nécessaire au projet concerné et qu’une base juridique appropriée existe.

Lorsqu’une organisation partenaire souhaite publier des informations concernant des enfants, des personnes vulnérables ou des personnes dont la situation médicale ou sociale est sensible, elle doit veiller à disposer des autorisations, consentements ou autres bases juridiques nécessaires, à limiter les informations publiées au strict nécessaire et à respecter la dignité et la sécurité des personnes concernées.

Le site n’a pas pour objet de collecter directement des données personnelles auprès de mineurs sans l’intervention appropriée d’un parent, représentant légal ou organisme responsable. Lorsqu’une information est destinée à un mineur en France, elle doit être présentée dans un langage clair et facilement accessible.

Les données peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux personnes autorisées au sein d’UAB Vendoras ainsi qu’à certains prestataires ou partenaires, notamment :

  • prestataires d’hébergement, de maintenance, d’e-mail, de formulaires, d’analytique ou de sécurité ;
  • banques et prestataires de services de paiement agréés ;
  • conseils juridiques, comptables ou autres professionnels tenus à la confidentialité ;
  • organisations partenaires ou bénéficiaires lorsque cela est nécessaire au traitement d’une demande ou d’un projet ;
  • autorités publiques ou organismes compétents lorsqu’une divulgation est requise ou permise par la loi.

Nous ne vendons pas les données à caractère personnel et ne les communiquons pas à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans base juridique appropriée.

6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types accompagnées de mesures complémentaires appropriées.

7. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de défendre nos droits.

  • données liées à une relation active : pendant la durée de cette relation ;
  • documents contractuels, de paiement et de comptabilité : pendant les durées légales obligatoires applicables ;
  • candidatures ou demandes qui ne donnent pas lieu à un traitement ultérieur : en principe jusqu’à 24 mois ;
  • journaux techniques et de sécurité : en principe jusqu’à 12 mois, sauf nécessité particulière ;
  • preuves du consentement : pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect de nos obligations, y compris après le retrait du consentement lorsque cela est justifié.

Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire dans le cadre d’une réclamation, d’un litige, d’une enquête ou d’une obligation légale.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation. Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après votre accord.

Vous devez pouvoir accepter, refuser ou retirer votre consentement aussi facilement. Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment via le mécanisme de gestion des préférences disponible sur le site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de ne pas faire l’objet, dans les conditions prévues par le RGPD, d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Pour les personnes concernées en France, la loi Informatique et Libertés prévoit également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

10. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à l’utilisation de vos données en écrivant à vendoras.uab@gmail.com.

Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier les données concernées. Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données et éviter une divulgation à une personne non autorisée, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations autorisées par le RGPD pour les demandes complexes ou nombreuses.

11. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

En Lituanie : Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija (VDAI)

En France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous estimez qu’une violation de vos droits s’est produite, conformément au RGPD.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des sauvegardes, la journalisation, des mesures contractuelles et le chiffrement lorsque cela est approprié.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

13. Décisions automatisées

UAB Vendoras ne prend pas, sur la seule base d’un traitement automatisé, de décisions produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si une telle pratique est spécifiquement mise en place et fait alors l’objet d’une information distincte conforme au RGPD.

14. Mise à jour de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos outils ou des exigences légales. En cas de modification importante, une nouvelle date de version sera publiée sur cette page et, lorsque cela est approprié, les personnes concernées en seront informées par un moyen adapté.

15. Nous contacter

UAB Vendoras
11, rue Kareiviu, Vilnius, Lituanie
Code de l’entité juridique : 303331994
Téléphone : +370 630 54 044
E-mail : vendoras.uab@gmail.com
Site : https://fr.senseus.agency/